Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d'une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux (taxe foncière et, auparavant, taxe d'habitation). Comme pour les Demandes de Valeurs foncières, vous pouvez le consulter en ligne via le site du gouvernement cadastre.data.gouv.fr. 

Le cadastre permet de facilement faire la différence entre les bâtiments d’habitation (bâti dur) et les dépendances telles que les hangars, garages, appentis (bâti léger). Le prix de vente d’un bien étant toujours indexé sur la surface et le nombre de mètre carré, il est important d’avoir ces informations en votre possession pour vous aider dans le cadre d’une estimation immobilière.

Grâce à VeniVidi, lors de vos recherches, il vous suffit de renseigner une adresse pour être dirigé vers la parcelle cadastrale correspondante. Vous pourrez alors analyser ce bien pour obtenir toutes les informations du bâti ainsi que les autorisations d’urbanisme et l’ensemble des données clés du marché immobilier environnant. 

Informations cadastrales, origine, contenu et fiabilité

Origine du plan cadastral : 

Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un rythme de croisière au cours des années 2000. Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui. La couverture est d’environ 34 700 communes sur 35 000.

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines. Il est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le contenu du cadastre : 

VeniVidi se base sur les informations cadastrales pour fournir un résumé des données, enrichies d'informations à forte valeur ajoutée pour une estimation immobilière précise : 

• parcelle : indique le nombre de parcelle et son numéro

• bâtiments : indique le nombre de bâtiments

• surface bâtie : indique le nombre de m² bâti sur la surface

• surface totale : indique le nombre de m² total sur l’ensemble de la surface

• surface disponible : indique en m² la différence entre la surface totale et la surface bâtie 

• emprise au sol : en pourcentage, indique la surface au sol occupée par le bâtiment, annexes comprises 

• numéro de bâtiment : si plusieurs bâtiments existent, leur distinction est faite pour plus de précision 
  
  

Fiabilité du cadastre : 

Bon à savoir, peu importe la commune, le plan cadastral ne constitue en rien un un titre de propriété et n’a donc pas de valeur juridique. Ces informations, comme le nombre de mètres carrés d’un bien, sont néanmoins précieuses pour vérifier les indications d’une annonce immobilière de la parcelle concernée. 

Informations cadastrales, utilisation des données de votre commune et complémentarité avec DVF

Utilisation des données :

Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, consulter le cadastre est un geste important à réaliser. Le plan cadastral n’a pas de valeur juridique mais peut vous faire économiser beaucoup d’argent. 

Prenons l’exemple de Martin et Camille qui ont vendu leur maison à Dijon pour un appartement dans le 20ème arrondissement de Paris. Lors du processus de recherche de biens, ils ont eu un coup de cœur pour un appartement et ont eu le réflexe salvateur de vérifier le plan cadastral. Lors de la visite, ils prennent les mesures et se rendent compte d’un écart de 4m² entre la surface mesurée et celle de l’annonce du particulier… une erreur conséquente sur l’estimation d’un bien quand on connaît le prix au mètre carré à Paris. 

A l’inverse, même si dans 90% des cas le cadastre s’avère précis, il se peut également que le bien ait évolué. Notamment dans les bâtiments anciens, un cadastre indiquant 80m² peut en réalité n’en faire que 60m². Une des raisons possibles ? L’appartement a pu être divisé en lots après des travaux pour transformer d’anciennes chambres de bonnes. Cela peut avoir de fâcheuses conséquences puisque l’administration fiscale se base sur le plan cadastral pour établir les impôts fonciers et que la copropriété indexe les charges sur ce dernier ainsi que les tantièmes que possède chaque propriétaire.

Le cadastre et DVF, des informations complémentaires :

Les Demandes de Valeurs Foncières sont un allié précieux pour vous aider dans votre projet immobilier et l’estimation d’un bien. Que ce soit pour un appartement, une maison, un local ou un terrain, l’analyse des données cadastrales et de valeurs foncières permettra d’affiner votre prix pour votre projet immobilier. 

Questions fréquentes sur les parcelles et le cadastre

Le cadastre de chaque ville est-il accessible en ligne ? 

La couverture est d’environ 34 700 communes sur 35 000 ce qui pourra faciliter vos recherches immobilières. Les parcelles et cadastres de la France entière sont disponibles, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines. 

Comment obtenir le cadastre d’un bien ou d’un terrain ?

Depuis l’analyse de bien VeniVidi, entrez l’adresse de la propriété ciblée et vous obtiendrez un rapport détaillé d’une vingtaine de pages incluant notamment celles de la parcelle cadastrale et des Demandes de Valeurs Foncières